Conseil de développement de la Métropole : une étape est franchie



L’installation du Conseil de développement d’Aix-Marseille-Provence a été adoptée jeudi 15 décembre par la Métropole Aix Marseille Provence. Il compte 180 sièges. Il se compose de 3 collèges : un collège territorial, un collège des partenaires et un collège des personnalités qualifiées. Michel Roux, vice-président en charge du projet métropolitain s’est félicité du vote à « l’unanimité » sur le sujet lors du conseil métropolitain du jeudi 15 décembre. « Cela montre que le fonctionnement qui a été proposé par la gouvernance a été validé par tout le monde » souligne celui qui est également 1er adjoint de la Ville de Salon-de-Provence.

Le collège territorial réunit 90 représentants de la société civile métropolitaine représentant la diversité des territoires de la métropole, ayant fait acte de candidature pour intégrer le Conseil de développement métropolitain. Les membres du collège territorial sont désignés par le président de la Métropole, sur la base des candidatures qui lui sont proposées par les présidents de conseil de territoire, sans préjudice de celles qui lui seraient adressées directement. Cette procédure d’analyse des candidatures est en cours. Ensuite il y a le collège des partenaires qui compte 50 membres représentants d’institutions, associations et organismes de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.

La liste des institutions, associations et organisations partenaires représentées, qui désignent librement leur représentant, est établie par arrêté du président de la Métropole. Parmi les institutions sollicitées, on retrouve les traditionnelles CCIMP, Union pour les entreprises, chambres des métiers et de l’artisanat, chambre d’agriculture, Aix-Marseille Université et les différents représentants des filières économiques. Cette procédure de sollicitation des candidatures est en cours. Les surprises pourraient venir du collège des personnalités qualifiées qui comptera 40 membres de « la société civile à même d’apporter par leur expérience une contribution importante aux travaux du Conseil de développement. »

Les personnalités qualifiées sont désignées intuitu personae par arrêté du président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence pour leur rôle ou leur expertise dans un champ d’action intéressant le développement du territoire métropolitain ou son rayonnement. Avis aux amateurs… Cette procédure de sollicitation des candidatures est en cours.


REPÈRES
Comment va fonctionner le Conseil de développement ? Nos informations exclusives.


> Cinq commissions thématiques et une commission spéciale Projet métropolitain.
Le Conseil de développement d’Aix-Marseille-Provence organise son travail en 5 commissions thématiques permanentes au regard des compétences de la Métropole : commission grande accessibilité, mobilité et infrastructures ; commission développement économique, innovation, enseignement supérieur et recherche ; commission aménagement et urbanisme ; commission habitat, politique de la ville et solidarités ; commission développement durable, cadre de vie, agriculture et environnement.

> Le Conseil de développement de la Métropole Aix-Marseille-Provence est piloté par un bureau qui est le lieu de la réflexion transversale et de la cohérence d’ensemble de ses travaux notamment sur le projet métropolitain. Le vice-président en charge du Projet métropolitain et du Conseil de développement (Michel Roux), appuyé par le DGA chargé du Projet métropolitain et du Conseil de développement (Vincent Fouchier), assure le lien entre le bureau et les autres instances de la Métropole. Le bureau se réunit en formation élargie appelée « Commission spéciale Projet métropolitain ». Cette commission spéciale associe l’ensemble des membres du bureau et 2 membres de chaque commission thématique permanente, désignés par le président de cette commission. Elle conduit le travail sur le projet métropolitain. Le bureau du Conseil de développement d’Aix-Marseille-Provence est composé  : du ou de la président(e) du Conseil de développement ; (nommé par le président de la Métropole parmi les 180 membres du conseil); du vice-président du Conseil de développement ; (nommé par le président de la Métropole parmi les 180 membres du conseil); des 3 président(e)s de collèges ; (nommé par le Président de la métropole parmi chacun des 3 collèges) ; des 5 président(e)s de commissions thématiques permanentes (élus par leurs pairs) ainsi que d’éventuels présidents de commissions temporaires. Les présidents de commissions sont élus par leurs pairs au sein des commissions thématiques concernées, au scrutin uninominal, majoritaire à un tour.

> Conditions d’accès et d’exercice : Les fonctions de membre du Conseil de développement et l’exercice d’un mandat d’élu local, national ou européen sont incompatibles. Les agents de la fonction publique territoriale employés par la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ne peuvent être membre du Conseil de développement métropolitain. Les membres du Conseil de développement ne sont pas rémunérés.

> Moyens de fonctionnement. La Métropole d’Aix-Marseille-Provence met à disposition de son Conseil de développement les moyens nécessaires à son fonctionnement : un budget adapté à ses missions et obligations , des moyens humains et logistiques nécessaires à la conduite du Secrétariat Général, à l’organisation des rencontres, à la conduite de la réflexion, à la formalisation et à la communication des travaux ; (les anciens secrétaires généraux des ex conseils de développement et leur équipe), un appui technique des services de la Métropole et de ses agences ou autres outils d’ingénierie.

> Le secrétariat général du conseil de développement est placé sous l’autorité du directeur général adjoint en charge du projet métropolitain et du conseil de développement.